M Cédric Prevost
Conseiller en charge de l’économie numérique au cabinet d’Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique répond à l’AFUI.
Que penser du document qui a « fuité » dans la presse et qui fut le point de départ de la polémique à propos de l’éventuelle fin de l’Internet Illimité ?
Il ne faut pas faire une lecture orientée de ce document, qui n’est en outre que le reflet de réflexions en cours au sein de la FFT sur la transparence des offres présentées au consommateur, en réponse à une consultation de l’ARCEP.
Au contraire, le Gouvernement fait en sorte, s’il existait des restrictions appliquées aux offres dites « illimitées », de les faire apparaitre clairement par les opérateurs afin que le consommateur en soit parfaitement informé.
Doit-on craindre une segmentation des offres ADSL avec des restrictions à terme ?
Il n’y a pas de nécessité, à court ou moyen terme, de limiter d’une quelconque manière l’accès à internet. Le Gouvernement n’envisage aujourd’hui aucune restriction de l’accès à internet, au contraire, puisque nous travaillons au développement du très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des français.
La segmentation des offres est une option qui a été effectivement évoquée par Jean-Bernard Levy dans le cadre de propositions qu’il a faites auprès de la Commission Européenne, ou encore par Orange. Il n’y a pas toutefois pas de consensus sur un risque potentiel de saturation des interconnections réseaux.
Quoiqu’il en soit, si une segmentation était envisagée par certains opérateurs dans leurs offres, elle concernerait uniquement les très très gros consommateurs (via des offres « premium ») et nullement l’utilisateur courant, comme l’a confirmé le directeur général de la FFT. L’internaute français, raccordé en permanence (ADSL, câble, ou fibre optique) mais faisant un usage normal des services internet, ne pourrait être concerné.
Il y a donc bien une réflexion sur la segmentation des offres ?
Encore une fois, il n’y a pas de risque de saturation avéré avec les usages actuels. Que certains industriels l’envisagent et aient fait part de ces réflexions au niveau de l’Union Européenne est une chose. Leur crainte est surtout liée à certains services spécifiques très consommateurs, comme c’est le cas de la vidéo, qui entrainent une utilisation importante de la bande passante. Mais, en l’absence de nécessité avérée, la concurrence vive existant sur le marché de l’accès internet permet aux internautes de bénéficier d‘offres très attractives et cela continuera.
D’ailleurs, il n’est pas exclu que des services fournisseurs de contenu contribuent plus à l’effort de mise à niveau des infrastructures, si la situation devenait problématique. Mais nous n’en sommes pas là.
Et la fibre ?
Eric Besson, en liaison avec les autres ministres du Gouvernement concernés, met en œuvre tous les efforts nécessaires au déploiement du très haut débit, fixe comme mobile, avec l’objectif que le marché soit le plus concurrentiel, le plus performant et le plus ouvert possible, tout en garantissant au maximum la neutralité des réseaux. L’objectif du Président de la République est que 100% des foyers soient éligibles au très haut débit fixe en 2025.
Pas de risque donc d’iniquité face à Internet ?
Le Gouvernement est très attentif à la lutte contre la fracture numérique, dont peuvent notamment être victimes des personnes connaissant des difficultés sociales. Il a ainsi créé un tarif social pour rendre la téléphonie mobile plus accessible, avec un tarif mensuel de moins de 10 €.
Un tarif social de l’Internet complètera bientôt ce dispositif. Une table ronde est ainsi organisée par Eric Besson en présence des FAIs et du Secrétaire d’Etat chargé de la consommation. Elle se tiendra en septembre, afin précisément d’avancer sur ce sujet.